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Protection des données

Loi informatique et libertés : déclaration CNIL et traitement des données personnelles

L'ensemble du site est déclaré à la CNIL depuis le 7 avril 2016 sous le n°1947115.

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au délégué à la protection des données ou par courrier à l'adresse suivante : Direction générale, Délégué à la protection des données, CHU de Besançon, 3 boulevard A.Fleming, 25030 Besançon cedex.

L’hôpital a désigné en mai 2018 un Délégué à la protection des données* qui peut être joint par mail ou par courrier à la Direction générale ci-dessus avec la mention DPD.

(*) conformément au règlement général sur la protection des données RGPD n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de garantir la confidentialité des messages électroniques transmis en clair sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser la voie postale ou bien de chiffrer vos données sensibles. Le CHU de Besançon ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.

Courriel, commande de document, adresse ou abonnement

Les informations recueillies à l'occasion notamment de la réception d'un courriel, d'une commande de document ou d'un abonnement servent uniquement au traitement des abonnements ou des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Cookies

Afin de mieux vous servir et améliorer l'expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons l'audience grâce à une solution qui utilise les services de Google Analytics et qui place des cookies d'analyse d'audience considérés comme des cookies internes au domaine chu-besancon.fr. Les données collectées permettent de nous fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, les zones géographiques, ...). Une fois que vous quittez le site internet du CHU nous ne suivons pas votre navigation.

> Pour plus de détails, consulter le tableau de synthèse

Formulaires

Le CHU de Besançon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chu-besancon.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données. Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique décrit dans le tableau ci-dessous (cf. finalités du traitement).  Les données personnelles recueillies dans le cadre du site ne seront pas conservées au-delà de durée, décrite dans le tableau ci-dessous (cf. durée de conservation en base de données).

Le destinataire des données est décrit dans le tableau ci-dessous (cf. destinatire des données).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant par mail au délégué à la protection des données ou par courrier à l'adresse suivante : Direction générale, Délégué à la protection des données, CHU de Besançon, 3 boulevard A.Fleming, 25030 Besançon cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

> Consulter le tableau de synthèse

Le module " demande de pré-rendez-vous "

Développé uniquement pour certains services de soins

Conformément à la déclaration CNIL n° 1870251 faite le 24/06/2015 pour la prise de RDV via le site internet. Vos coordonnées ne seront en aucun cas communiquées ou mises à disposition de tiers. Durant votre navigation sur ce site une désactivation des cookies peut être effectuée. Par respect du secret professionnel, il ne peut en aucun cas être répondu à du courrier électronique traitant de questions médicales personnelles. Seule la prise d'un rendez-vous peut l'être. Les informations recueillies (prénom, nom, nom de jeune fille, date de naissance, n° de téléphone, e-mail, nature de la consultation, praticien de votre choix, taille, poids ...) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de rendez-vous. Le destinataire des données est le secrétariat des consultations du service du CHU de Besançon. Le service hospitalier s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du service pour pouvoir vous donner un rendez-vous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant Délégué à la protection des données par mail.

Le module enquêtes et sondage en ligne permet de créer des formulaires d'enquêtes ou de sondages intégrant plusieurs types de questions. L'administrateur aura accès à un récapitulatif des soumissions de chaque formulaire d'abonnement de sondage ou d'enquête avec la possibilité d'exporter les résultats au format CSV permettant un traitement ultérieur sur des logiciels spécialisés.

Dossier médical

Le CHU de Besançon dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients ; les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation, font l'objet d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous prend en charge ; elles comportent également des données administratives utiles pour la facturation des soins dispensés.

Toutes ces données administratives et médicales ne se trouvent pas sur internet mais sur un réseau interne inaccessible depuis l'extérieur.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, et de la loi du 4 Mars 2002*, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au médecin qui vous prend en charge, ou par voie postale : Direction des relations avec les usagers - Secrétariat général - CHU, 3 boulevard A.Fleming, 25030 Besançon cedex.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de votre dossier.

* Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (art L 1111 - 7 du code de santé publique).

Déclaration d'incident de données personnelles

Pour déclarer un incident de données personnelles, remplissez le formulaire dédié

Mise à jour de cette page le 01/02/2022.