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Vos droits et devoirs

  • Le principe du droit à l’information du patient
    Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre avec le professionnel de santé et compte-tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

    Qui doit informer ?
    L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence, l’impossibilité d’informer ou le refus du patient peuvent l’en dispenser.

    Qui doit être informé ?

    • Le patient en état de s’exprimer et de comprendre l’information délivrée.
    • Pour le patient mineur ou majeur sous tutelle : cette information est adaptée à leur maturité pour les mineurs et à leurs facultés de discernement pour les majeurs sous tutelle. Ce droit à l’information est également reconnu aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur. Toutefois, le mineur peut s’opposer expressément à la consultation du ou des titulaires de l’’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
    • La personne de confiance désignée par le patient.

    Sur quoi doit porter l’information ?

    • L’information porte sur les différents traitements, investigations ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur degré d’urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences probables en cas de refus.
    • Les frais auxquels le patient peut être exposé.

    Le renforcement de l’information en cas de recours à la chirurgie esthétique
    Le patient (ou son représentant légal) doit être informé par le praticien responsable des conditions de l’intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications. Cette information s’accompagne de la remise d’un devis détaillé et un délai de réflexion doit être respecté avant l’intervention éventuelle.

    Le refus d’être informé
    Tout patient a le droit d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic à condition que ce refus n’expose pas des tiers à un risque de transmission.

    Information du patient avant transfusion de produits sanguins labiles (PSL) et / ou administration de médicaments dérivés du sang
    Le médecin est tenu à une obligation d'information de son patient quant aux effets de sa maladie et aux risques liés à la thérapeutique transfusionnelle.

    Si vous bénéficiez d'une transfusion de PSL (concentrés de globules rouges, plasma, plaquettes) ou de l'administration de médicaments dérivés du sang, vous recevrez une information orale et écrite (avec remise d'un document vous informant des bénéfices et risques). Votre consentement est nécessaire pour que l'acte soit réalisé. S'il s'agit d'une transfusion de produits sanguins labiles, le médecin vous remettra un document signé  indiquant le nombre et le type de PSL reçus et informera votre médecin traitant (courrier de sortie).

    Le correspondant d'hémovigilance du CHRU vous adressera dans un délai de 3 mois une ordonnance de contrôle pour réaliser une recherche d'agglutinines irrégulières. Cet examen pourra être effectué dans le laboratoire d'analyses  médicales de votre choix.

    Dossier médical personnel (DMP)
    Le dossier médical personnel permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de partager des informations de santé utiles à la coordination des soins. Il est possible pour chacun de créer son DMP au bureau des entrées situé dans le hall de l'hôpital Jean Minjoz.

  • L’accès au dossier médical

    Vous pouvez accéder à votre dossier médical :

    1. en sollicitant la communication d’une copie du dossier,
    2. soit en sollicitant la consultation du dossier sur site, au sein du service en présence d’un médecin.

    Si vous avez besoin d’explications complémentaires concernant votre dossier (explications médicales, choix des pièces, etc), il vous est possible de solliciter le médecin référent du service vous ayant pris en charge ou prendre rendez-vous auprès du médecin médiateur sur rendez-vous en contactant le 03.81.21.85.97 ou par mail à l’adresse : relationsusagers[at]chu-besancon[dot]fr

     

    La demande d’accès

    1. Dans le cas d’une demande de copie : vous pouvez transmettre votre demande écrite en retournant le formulaire “Demande de communication de documents médicaux”. Ce formulaire est à demander au cadre du service ou à télécharger en cliquant ici.

    Le document complété est à joindre obligatoirement avec les pièces justificatives afférentes à votre situation.

    La facture correspondant aux frais de reproduction et d'envoi sera jointe au dossier reproduit ou au sein du dernier envoi en cas d’envois multiples espacés dans le temps.

     

    2. Dans le cas d’une consultation sur place : les dossiers peuvent être consultés gratuitement au CHU en présence d'un médecin.

    Si vous optez pour une consultation sur place, il vous appartient de contacter directement le secrétariat du service concerné pour prendre rendez-vous.

     

    Pièces justificatives et éléments à produire :

    1. Votre demande concerne votre propre dossier médical

     
    • Une photocopie de votre carte d’identité recto-verso
     

    2. Si la demande de dossier médical concerne une personne décédée

     
    • Une photocopie de votre carte d’identité recto-verso
    • Une photocopie du livret de famille (notamment les extraits permettant d'apprécier le lien familial)
    • Un acte de décès (si vous êtes ayant droit enfant ou conjoint) ou un certificat d'hérédité (pour les autres ayant droits)
    • Préciser le motif de la demande :

    - Demande pour connaître les causes du décès

    - Demande pour défendre la mémoire du défunt

    - Demande pour faire valoir des droits

    (Dans ces 2 derniers cas, merci de motiver votre demande par courrier détaillé)

    3. Si la demande de dossier médical concerne un mineur
     
    • Une photocopie de votre carte d'identité recto-verso
    • Une photocopie du livret de famille (notamment les extraits permettant d’apprécier le lien familial)
     
    4. Vous sollicitez la communication du dossier en tant que personne mandataire
     
    • Une photocopie de votre carte d'identité recto-verso et de celle du patient
    • Un mandat original signé et daté par le mandataire et le patient
     

    En cas d’interrogation : vous pouvez vous adresser à la Direction des relations avec les usagers et de la qualité pour connaître les conditions d’accès.
    Contact :

     

    Délai de conservation des dossiers médicaux
    Le délai de conservation des dossiers médicaux fait l’objet d’une réglementation spécifique qui prévoit au minimum la conservation du dossier pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou pendant 10 ans en cas de décès.
    Les dossiers concernant les actes transfusionnels sont conservés pendant 30 ans.

  • Le système d’information informatisé
    Les informations nominatives vous concernant, recueillies au cours de votre séjour à l’hôpital ou de vos consultations, peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique. La consultation des informations à caractère médical est réservée aux médecins de l’hôpital, dans le strict respect du secret médical. Dans un souci d’optimisation de la sécurité des données, une traçabilité des consultations est assurée par le service informatique.

    La transmission de données administratives et médicales au registre des tumeurs et / ou au réseau Oncolie
    L’établissement est susceptible de transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés "registres" et/ou au réseau Oncolie dans le cadre de l'Observatoire des cancers en Franche-Comté.

    Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

    Informatisation des données recueillies aux urgences médicales adultes et pédiatriques
    Au terme de votre prise en charge aux urgences et sauf opposition de votre part, des informations seront envoyées nominativement à l'Infocentre régional des urgences mis en place par l’ARS puis de façon anonymisée à l'Institut de veille sanitaire (InVS).

    Ces informations permettent de dépister des problèmes de santé publique (grippe, canicule, etc.).

    La  télémédecine
    La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il s'agit d'un moyen permettant de mutualiser les savoirs médicaux et d’apporter une expertise médicale à la prise en charge des patients géographiquement éloignés du CHRU.

    Des informations médicales concernant votre état de santé pourront être transmises à des praticiens extérieurs au CHRU, qui participeront ainsi à votre prise en charge. Les actes de télémédecine sont réalisés, conformément à l'article R.6316-2 du Code de la Santé publique, avec le consentement libre et éclairé du patient concerné.

    Le droit d'accès et de rectification, l’opposition au traitement
    Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, en lien avec le médecin responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou le médecin vous ayant pris en charge. Il convient d'adresser une demande écrite au directeur général de l'établissement.

    Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives à caractère personnel vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi qu'à leur transmission à des organismes scientifiques (registres).

  • Les recherches n’impliquant pas la personne humaine

    Dans le cadre des missions du CHU, vous êtes informés que, sauf opposition de votre part, les prélèvements biologiques réalisés et les données associées collectées dans le cadre de votre prise en charge peuvent être utilisés à des fins scientifiques et pour constituer une collection biologique. De la même manière, les données issues de votre dossier médical peuvent être utilisées à des fins d’évaluation, d’étude ou de recherche. La réutilisation de ces prélèvements et/ou de ces données n’implique aucune intervention et aucune participation de la personne. Elle est faite en toute confidentialité uniquement par des personnes soumises au secret professionnel, ne permet pas de vous identifier directement et est effectuée conformément à la législation en vigueur.


    Le projet d’entrepôt de données de santé du CHU de Besançon

    Les données recueillies dans le cadre de votre prise en charge pourront, sauf opposition de votre part, être intégrées dans l’entrepôt de données de santé (EDS) du CHU de Besançon en cours de constitution. A ce titre, l’accès à un document d’information vous a été octroyé dans le courriel de confirmation adressé après votre démarche de pré admission en ligne, ou remis de manière individuelle lors de votre arrivée au CHU. Ensuite, une seconde information liée spécifiquement à l’étude réalisée à partir de vos données sera disponible sur le site internet de l’établissement.

    La constitution de l’EDS s’inscrit dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire et chaque projet nécessitant la réutilisation de vos données doit être conforme à un référentiel édité par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou autorisé par la CNIL.
     

    Déclaration d’opposition à la réutilisation de vos données

    A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos prélèvements biologiques et de vos données de santé, sous réserve que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale. Votre refus n’est soumis à aucune justification et est sans conséquence sur la qualité de votre prise en charge ou de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

    Si vous souhaitez vous opposer à cette réutilisation, vous pouvez vous adresser directement auprès du médecin qui vous suit ou contacter le délégué à la protection des données du CHU.

     

    Information individuelle à la réutilisation des données de santé

    Le CHU de Besançon assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
    L’information individuelle à la réutilisation des données figure précisément dans le document téléchargeable "Réutilisation de vos données de santé pour la recherche, les études et l'évaluation".


    Liste des études

    Vous pouvez accéder à la liste des études menées par les équipes du CHU de Besançon utilisant les données du dossier médical patient, en cliquant ici.


    Opposition à la réutilisation de vos données de santé

    Vous pouvez adresser votre droit d’opposition en ligne, ou en téléchargeant le formulaire et en le renvoyant :
    - par mail : dpd@chu-besancon.fr
    - ou par courrier :
    Délégué à la protection des données
    Direction générale du CHU de Besançon
    3, boulevard A. Fleming
    25030 Besançon Cedex

  • Le don d’organes et de cornées
    Les greffes d’organes permettent de sauver des vies. Le CHRU est autorisé à pratiquer des prélèvements d’organes et de tissus en vue de transplantation et de greffe.
    Le prélèvement sur une personne décédée peut être réalisé dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant son opposition au prélèvement.

    Si vous êtes favorable au don, dites-le à votre famille pour qu’elle puisse témoigner et inscrivez votre volonté sur papier ou portez votre carte de donneur.

    Si vous êtes opposé au don, demandez votre inscription sur le Registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine. Une documentation complète est à votre disposition dans le hall de l’hôpital Jean Minjoz, à proximité de l’accueil. L’équipe soignante de la coordination hospitalière des prélèvements se tient à votre disposition pour toute information (niveau -1, Tél. 03  81  66  80  80).

    Utilisation des prélèvements et des micro-organismes à une fin de recherche
    Des prélèvements (prises de sang, biopsies, pièces opératoires) peuvent être faits pour établir un diagnostic et adapter votre traitement ou celui de votre enfant. Une partie de ces prélèvements ou les micro-organismes qu’ils contiennent peuvent être conservés à des fins diagnostiques ou de recherche.

    Une information écrite vous sera communiquée pour les activités de recherche utilisant une partie de vos prélèvements, ainsi que pour la recherche portant sur votre ADN (ou celle de votre enfant). Le médecin recueillera votre consentement écrit.

    Vos prélèvements sont anonymisés. Les données médicales associées aux prélèvements et aux microorganismes sont réunies dans un fichier informatique autorisé par la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données saisies.

    Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision sans conséquence sur votre prise en charge (ou celle de votre enfant) et vous opposer à l’utilisation des biopsies et pièces opératoires pour la recherche en joignant la Tumorothèque régionale de Franche-Comté (Tél. 03 81 66 89 66) ou vous opposer à l’utilisation des prises de sang ou des micro-organismes pour la recherche en joignant le Centre de ressources biologiques - Filière microbiologique (Tél. 03 70 63 21 34).

  • La commission des usagers (CDU)
    Cette commission associe la direction générale, la direction en charge des relations avec les usagers, les représentants des usagers (titulaires et suppléants), les médiateurs médicaux et non médicaux, les médecins représentant la Commission médicale d’établissement, le représentant de la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques ainsi que d’autres professionnels de santé dont le coordonnateur en charge de la gestion des risques associés aux soins.
    La CDU étudie les bilans des réclamations et des plaintes traitées dans l’établissement chaque année. Elle analyse leurs causes et propose des pistes de réorganisation ou d’aménagements.

    • Pour solliciter le médiateur, contactez la Direction des relations avec les usagers et de la qualité.
      Tél. 03 81 21 91 88.

    Réclamations et litiges
    En cas de contestation ou de réclamation, il vous est possible de solliciter un entretien auprès du médecin chef de service ou du médecin responsable de votre hospitalisation, et de saisir, par écrit, le Directrice Générale du CHU ou encore la Directrice des relations avec les usagers et de la qualité (ou par mail : relationsusagers@chu-besancon.fr). Une enquête sera effectuée en vue de vous apporter les éléments d’explication concernant votre situation.

    Vous pouvez solliciter un entretien avec l’un des médiateurs siégeant à la Commission des usagers (CDU) : contact téléphonique au 03 81 21 91 88. Il examinera votre situation et vous aidera à comprendre le déroulement de votre prise en charge.

    Enfin, quel que soit le préjudice estimé, vous pouvez également adresser un courrier à la Direction générale du CHU, précisant les circonstances de l’incident et l’objet de votre demande d’indemnisation.

    En cas de litige, la compagnie d'assurance de l'établissement sera saisie de votre demande. Une enquête sera effectuée.

    Si vous estimez avoir été victime d'un accident médical grave ou d'une infection nosocomiale, vous pouvez vous adresser directement, par lettre recommandée avec avis de réception, à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI).
    Pour plus d’informations :

  • Tout patient accueilli au CHRU a des droits mais aussi des devoirs. L'hôpital a pour mission de vous offrir des soins de qualité et l’ensemble du personnel s’y emploie. Cela nécessite aussi, de votre part, le respect des consignes mentionnées ci-dessous.

    Il est formellement interdit :

    • de fumer dans l'hôpital et à ses portes ;
    • d'apporter ou de vous faire apporter des boissons alcoolisées ;
    • de vous faire remettre des vivres, boissons ou médicaments (sauf autorisation spéciale de votre médecin) ; d'introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement.

    Nous vous remercions de respecter :

    • les locaux et le matériel, outils essentiels pour les soins prodigués ;
    • les consignes de sécurité ;
    • le calme de l'hôpital (éviter les conversations trop bruyantes, user avec discrétion des appareils de télévision...) ;
    • votre entourage (être courtois avec les autres patients, les visiteurs et le personnel...) ;
    • le fonctionnement des services : vous pouvez librement sortir de votre chambre dès lors qu'aucun soin ou examen n'est prévu, mais il convient d'en informer le service ;
    • les consignes relatives à l'hygiène.

    Le respect de ces consignes contribue à la qualité de votre séjour et de votre prise en charge.

  • En France, la laïcité est un principe républicain qui s’applique aussi bien aux usagers qu’aux agents assurant le fonctionnement du service public (hospitalier).

    La portée de ce principe est consacrée par la Charte de la laïcité qui vise à respecter la stricte neutralité des agents et l’égalité de traitement des usagers.

    L’expression des croyances doit rester dans le cadre de la sphère privée. Elle ne doit porter atteinte ni à la tranquillité des autres patients, ni au bon fonctionnement du service, ni à la qualité des soins et aux règles d’hygiène.

    Vous pouvez, si vous le désirez, prendre contact avec le représentant du culte de votre choix :

    • soit directement par téléphone aux coordonnées téléphoniques indiquées sur le livret d’accueil qui vous a été remis lors de votre admission,
    • soit en demandant aux personnels du service de le faire venir,
    • soit en vous rendant dans le local dédié au sein de l’hôpital, si vous êtes en capacité ou autorisé à vous déplacer.

    La circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.

  • Le droit à l'image est un droit exclusif que chaque individu a de son image et de l'utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles l'individu apparaît et est reconnaissable quel que soit le contexte : vacances, événement familial, lieu de travail, manifestation grand public...

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les agents hospitaliers sont parfois confrontés à des situations de prises de vues inopinées (photos et/ou vidéos), sans que leur consentement ne leur ait été demandé.

    Afin de pouvoir faire face à ce phénomène croissant, le CHU tient à rappeler aux usagers de l'hôpital que toute prise d'images d'un professionnel, d'un patient ou d'un proche, ainsi que leur diffusion sans leur autorisation sont interdites.

    Au CHU de Besançon, le droit à l'image, c'est dans le respect de tous.

  • Lors de son retour à domicile après une hospitalisation, le patient peut être amené à avoir recours à un prestataire de santé à domicile (PSAD), dans la continuité de son parcours de soin.

    Le CHU de Besançon vient de mettre en place une charte ayant pour but d’établir une liste d’engagements que le prestataire de santé à domicile s’oblige à mettre en œuvre.

    Le patient a le libre choix fournisseur de produits de santé à domicile : prestataire ou officine de ville.

    Consultez le document "Patient : choix d'un prestataire à domicile".