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Les publications réglementaires

  • BARBIER Maryline, Responsable des ressources humaines - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS) - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    BERENGER Emmanuel, Ingénieur hospitalier - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    BLAISE Florent, Responsable adjoint du service restauration - Direction des services hôteliers et des achats (DSHA) - CHU

    BOCCANFUSO Jean-Marc, Adjoint au Responsable des services de sécurité incendie et sécurité sûreté - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    BOITET Véronique, Cadre de santé - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    BOUTARD Sandrine, Attaché d'administration hospitalière - Insitut de formation des professionnels de santé du CHU de Besançon

    CANAVERO David, Directeur - Direction des services numériques (DSN) - CHU

    CERVERA Julien, Directeur délégué - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    CHEVALIER ULAS Anne, Responsable du service recrutement - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    CHEVENNEMENT Françoise, Pharmacienne - CHU

    CONTANT Linda, Cadre de santé faisant fonction - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    CORNIER Laurence, Directrice adjointe - Institut de formation de professions de santé (IFPS)

    COULON Stéphane, Cadre de santé - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    DEBAUVE Jonathan, Directeur - Direction de la communication, de la culture et du mécénat (DCom) - CHU

    DEPROST Séverine, Directrice des soins adjointe - Direction des soins (DS) - CHU

    DIELEMANS Fabienne, Infirmière coordinatrice - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    DURANT Laurence, Ingénieur en chef responsable de la maintenance-exploitation - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    EL KAIM BILLAH Nawal, Ajdointe administratif - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    FEBVAY Elodie, Adjointe à la Responsable du service rémunération et prestations sociales - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    FELICE Carole, Adjoint des cadres hospitaliers - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    FENAUX Christelle, Attachée d'administration hospitalière - Direction des affaires médicales et des relations avec l'Université (DAMRRU) - CHU

    FEIST Virginie, Directrice adjointe - Direction des services hôteliers et des achats - CHU

    FISCHER Romain, Secrétaire général - Direction générale - CHU

    FRANCONY Marie, Directrice - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    FROMENT Lydie, Directrice - Direction du développement durable (D3) - CHU

    GALLAND Marie, Responsable du service vie professionnelle - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    GARRON Laurence, Cadre de santé - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    GOUDARD Arhtur, Directeur adjoint - Direction des affaires médicales et des relations avec l'Université (DAMRRU) - CHU

    GUILLEVIN Stéphane, Directeur - Direction des finances et de la contractualisation (DFC) - CHU

    GRANDJEAN Chantal, Responsable des ressources humaines - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD) - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    GRAVERON Arnaud, Directeur adjoint - Direction des servces numériques (DSN) - CHU

    GROSBOIS Rémi, Responsable des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques, des patients et de la qualité (DAJPAQ) - CHU

    GROSLAMBERT Corinne, Coordinatrice des soins - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    GRUMBLAT Anne (Dr), Responsable du pôle pharmaceutique - CHU

    GRUSZKA Sylvia, Cadre de santé - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    HARBOURG Benjamin, Directeur - Direction des services hôteliers des achats (DSHA) - CHU

    HELIE Jean-François, Directeur adjoint - Direction des finances et de la contractualisation et de la contractualisation (DFC) - CHU

    JOLY Faustine, Directrice adjointe - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    LACHAUD Kevin, Attaché d’administration hospitalière - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    LACHAUD Thifanny, Responsable du service vie professionnelle - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    LAPOSTOLLE Benjamin, Directeur - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    LAPOSTOLLE Marie, Directrice - Direction des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l’Université (DAMRRU) - CHU

    LAROYE-PITSON Dominique, Responsable de la blanchisserie et de la restauration - Direction des services hôteliers et des achats (DSHA) - CHU

    LEBON Emilie, Responsable des services financiers, économiques, bureau des entrées et logistiques - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    LEBON Fabien, Responsable du département finances budget - Direction des finances et de la contractualisation (DFC) - CHU

    LERCHE Pierre-Marie, Responsable de l'unité logistique - Direction des services hôteliers et des achats (DSHA) - CHU

    LUIGI Emmanuel, Directeur général adjoint (DGA) - Direction générale - CHU

    MAIZIERES Sébastien, Directeur délégué - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    MALBRANQUE Laurence, Adjoint administratif principal, service facturation - Centre de Soins et d’Hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    MATHIEU Sébastien, Responsable des services de sécurité incendie et sécurité sûreté - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    MATHIS Louis, Directeur adjoint - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    MERRA Jean-Luc, Ingénieur coordonnateur travaux et sécurité - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    MICHAUD Anne-Paule, Responsable du service rémunérations - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    MONNERET-CHOUKRI Marie-Line, Responsable du service formation - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

    MOREL Florence, Adjoint des cadres - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    PACAUD-TRICOT Mireille, Directrice - Direction des affaires juridiques, des patients et de la qualité (DAJPAQ) - CHU

    PACAUD-TRICOT Mireille, Directrice déléguée - Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes (CSR)

    PAULIN Fabienne, Directrice - Insitut de formation de professions de santé (IFPS)

    PELLISSARD Arnaud, Attaché d'administration hospitalière - Direction des finances et de la contractualisation (DFC) - CHU

    PERROT Jean, Coordonnateur général des soins - Direction des soins (DS) - CHU

    PERUCCHINI Sandrine, Adjoint des cadres hospitaliers - Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes (CSR)

    PIDOUX SIMONIN Emmanuelle, Directrice - Direction des coopérations (DC) - CHU

    POLY Bruno, Cadre de santé - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    RAUSCHER Catherine, Directrice - Direction de la politique gérontologique - CHU

    REITER Héloïse, Cadre de santé - Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Avenney (CSHLD)

    REMOND SAMIN Priscille, Cadre de santé - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    REY Christelle, Cadre supérieur de santé - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    ROUSSEL Sandrine, Ingénieur biomédical - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    SCHMITT Séverine,  Adjoint des cadres hospitalier - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes (CSR)

    SIZUN Nadège, Cadre de santé - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    SLOBBE Frédérique, Cadre de santé - Centre de soins et d’hébergement Jacques Weinman (CSHLD)

    STEYER Vanessa, Cadre de santé - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    THIEBAUT Salima, Ingénieur biomédical - Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS) - CHU

    THOMAS Anne-Laure, Référente des transports sanitaires - Direction des finances (DFC) - CHU

    VARESCON Gaëlle, Infirmière coordinatrice - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    VIENOT Christelle, Adjoint des cadres hospitaliers - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    VIVOT Mathilde, Adjointe à la Responsable du service formation - Direction des ressources humaines (DRH) - CHU

  • ANGONIN Christine, Attachée d’administration hospitalière - Centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole

    BRISEBARD Jérôme, Adjoint des cadres - Centre hospitalier Paul Nappez à Morteau

    BURY Romuald, Attaché d’administration hospitalière - Centre hospitalier de Dole

    CHAMPY Valéry, Attaché d’administration hospitalière - Etablissement de santé de Quingey

    DUBREUIL Philippe, Directeur adjoint - Centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole - Centre hospitalier de Novillars

    EUVRARD Thibault, Directeur adjoint - Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier - Centre hospitalier Saint-Louis à Ornans - Centre hospitalier de Morteau - EHPAD Saint-Joseph de Flangebouche

    FERNANDES Charlotte, Directrice adjointe - Centre hospitalier Louis Pasteur à Dole

    JAFFARD Ophélie, Directrice adjointe - Centre hospitalier de Novillars - Centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura

    GLADOUX Martine, Attachée d’administration hospitalière - Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Avenney (CSHLD)

    GUEDENIER Raymonde, Adjoint des cadres - Centre hospitalier spécialisé de Saint-Ylie à Dole

    HARBOURG Benjamin, Directeur - Direction des services hôteliers et des achats (DSHA) - CHU de Besançon

    KOHLMULLER Flora, Directrice adjointe - Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (CHI-HC) - Centre hospitalier Saint-Louis à Ornans - Centre hospitalier de Morteau - EHPAD Saint-Joseph de Flangebouche

    LEBON Emilie, Attachée d’administration hospitalière - Centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes à Besançon (CSR)

    MAIZIERES Sébastien, Directeur délégué - Centre de long séjour de Bellevaux (CLS)

    MONDOLONI Pierre, Attaché d’administration hospitalière - Centre hospitalier de Novillars

    ORY Vincent, Directeur adjoint - Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (CHI-HC) - Centre hospitalier Saint-Louis à Ornans - Centre hospitalier de Morteau - EHPAD Saint-Joseph de Flangebouche

    POLY Thierry, Attaché d’administration hospitalière - Centre hospitalier de Baume les Dames

     

    SAOUT David, Directeur adjoint - Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

    SLATINI Nadia, Attachée d’administration hospitalière - Etablissement de santé de Quingey

    TRAORE Aboubacar, Directeur adjoint - Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (CHI-HC) - Centre hospitalier Saint-Louis à Ornans - Centre hospitalier de Morteau - EHPAD Saint-Joseph de Flangebouche

  • Conditions de mise en oeuvre de la publication des dix plus hautes rémunérations - Note du 01/03/2021

    Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
     

    En application de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les administrations sont tenues de rendre publiques chaque année la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées :

    SIRET Dénomination Année Somme des 10 plus hautes
    rémunérations brutes en euros
    Nombre de femmes
    bénéficiaires
    Nombre d'hommes
    bénéficiaires
    Durée cumulée
    en nombre de mois
    262501760 CHU DE BESANCON 2024* 1 562 931 €* 2 8 120
    262501760 CHU DE BESANCON 2023 1 486 729 € 3 7 120
    262501760 CHU DE BESANCON 2022 1 596 438 € 3 7 120
    262501760 CHU DE BESANCON 2021 1 387 124 € 4 6 120
    262501760 CHU DE BESANCON 2020 1 357 566 € 4 6 120
    262501760 CHU DE BESANCON 2019 1 262 833 € 3 7 120

    *Prise en compte à compter de 2024 des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel dans la rémunération brute.

  • L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l'obligation, pour les établissements de la FPH gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle.

    Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure.
    L’index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, et est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.

    Par ailleurs, les établissements devront présenter les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts si la cible n'est pas atteinte.

    Il est composé des 5 indicateurs suivants :

    1. L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
    2. L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente ;
    3. L’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes ;
    4. L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
    5. Le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
    Indicateur Note CHU 2024 Note maximale
    1 - Écart global de rémunération pour les agents titultaires 35 40
    2 - Écart global de rémunération pour les agents contractuels 30 30
    3 - Écart de taux de promotion de corps 7 10
    4 - Écart de taux de promotion de grade 7 10
    5 - Nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations 2 10
    Index Égalité professionnelle du CHU 81 100