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Legislation-CNIL

Le fonctionnement des Registres est réglementairement soumis à une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Autorisation de la CNIL du Registre des tumeurs du Doubs et du Territoire de Belfort (avis n°903417).

Les informations sur chaque cas sont recueillies, par le personnel du registre habilité, selon une procédure visant à garantir une totale confidentialité, elles sont couvertes par le secret médical.

Protection des données, modalités d’accès et d’utilisation

La confidentialité des données est rigoureusement respectée par le personnel qui travaille au registre et qui est tenu au secret professionnel. Toutes les exploitations sont anonymes.

Le responsable du registre s’engage à ce que les données soient conservées dans des conditions qui garantissent leur confidentialité (locaux sécurisés, accès règlementés à la base de données, modalités de sauvegarde).

Les données sont saisies dans la base de données du registre. Cette base est localisée sur un serveur hébergé par le CHU, selon les niveaux de sécurité et sa règlementation concernant la protection des données.  Elle est protégée du reste du réseau du CHU par un firewall. Les sauvegardes réalisées par le service informatique du CHU sont chiffrées et stockées sur une baie disque située dans une salle machine sécurisée.

L’accès au serveur est uniquement réservé au personnel autorisé du Registre avec un accès restreint et tracé (login – mot de passe). L’accès au logiciel de saisie et à la base sont réservés au responsable scientifique et aux personnes du registre habilitées.

Les échanges de fichiers numériques font l’objet d’un cryptage avec un logiciel de chiffrement ayant fait l’objet d’une certification CSPN par l’ANSSI (Certification de produits — ANSSI). 

Information patient

Tout patient domicilié dans le Doubs, doit être informé du possible recensement de son diagnostic de cancer dans la base de données du Registre, ceci à des fins de surveillance et de recherche.

Le registre diffuse aux médecins prenant en charge ces patients un Guide expliquant les informations à transmettre directement, ou met à disposition des documents d’information à afficher dans les cabinets médicaux, les services de soins. L'information est également délivrée dans les livrets d’accueils des établissements hospitaliers et par l’assurance maladie lors de la mise en affection de longue durée (ALD) des patients pour tumeur. L'information est présente sur le site internet du Registre des tumeurs.

Droit de rectification

Les personnes atteintes de cancer et résidant dans le Doubs sont informées de la transmission des données sur leur maladie au Registre des Tumeurs.

Conformément à la loi du 1er juillet 1994, les personnes concernées ont le droit de connaître ces informations, d'en demander la modification, voire de s'opposer à leur utilisation.

Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser au responsable du Registre :

Dr Anne-Sophie WORONOFF

Registre des Tumeurs du Doubs 

CHU Besançon Franche-Comté - 3 Bd Fleming - 25030 Besançon Cedex

Tél : 03 70 63 24 70 Fax : 03 70 63 24 72

asworonoff[@]chu-besancon.fr

Ils peuvent également contacter le Délégué à la protection des données du CHU de Besançon :

Par courrier à :

Délégué à la Protection des Données,

Direction générale du CHU de Besançon Franche-Comté,

3 BD ALEXANDRE FLEMING

25000 BESANÇON

France 

Ou par courriel à l’adresse :

dpo[@]chu-besancon.fr