Information et consentement du patient

La Tumorothèque Régionale de Franche-Comté (TRFC) exerce son activité de préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques selon les dispositions réglementaires des articles L1131-4 et L1243-2 du code de la santé publique et selon la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Les activités de la TRFC suivent un processus déclaratif et autorisationnel auprès du Ministère de la Recherche, du Comité de Protection des Personnes, du Conseil Scientifique ainsi qu’une expertise médicale du Gestionnaire Scientifique. 

cosultation patient

Tout prélèvement dans le cadre des collections est accompagné d’un consentement éclairé et d’une fiche de traçabilité. La TRFC utilise un document d'information du patient et une feuille de consentement communs au réseau de cancérologie de Franche-Comté. Ce document et ses consentements sont également disponibles sur le site Internet du Réseau ONCOLIE (www.oncolie.fr – rubrique « espace patients et proches »). 

Document d'information au patient 

Consentement du patient

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 et la loi du 04 mars 2002, la diffusion de ce document aux patients pris en charge pour un cancer est obligatoire. 

Le consentement du patient est révocable à tout moment sur simple demande.