Septembre 2026

Cette démarche commune s'inscrit dans une volonté partagée d'améliorer l'accès aux droits, la fluidité des parcours et l'efficience des organisations et revêt un caractère inédit dans les relations entre une caisse primaire d’assurance maladie et un centre hospitalier.

Conclue jusqu'au 31 décembre 2029, cette charte formalise une collaboration déjà ancienne entre les deux institutions et fixe un cadre de travail structuré autour de priorités opérationnelles communes.

Une ambition commune : simplifier le parcours des usagers

Face à la complexité croissante des parcours administratifs et de soins, le CHU Besançon Franche-Comté et la CPAM du Doubs ont identifié plusieurs leviers d'amélioration destinés à garantir une prise en charge toujours plus fluide et sécurisée pour les patients.

Cette charte repose sur cinq grands axes de coopération :

• développer une meilleure connaissance réciproque des missions et organisations des deux institutions ;
• renforcer la coordination entre les services sociaux hospitaliers et l'Assurance Maladie ;
• améliorer la qualité de la facturation et sécuriser les flux financiers liés à l'activité hospitalière ;
• optimiser la gestion des transports sanitaires prescrits dans le parcours de soins ;
• fiabiliser les échanges relatifs aux indemnités journalières et aux procédures de recouvrement.

Un partenariat au service de l'accès aux droits

Parmi les engagements majeurs de la charte figure le renforcement des dispositifs favorisant l'accès rapide aux droits pour les patients confrontés à des situations complexes ou urgentes. Les deux partenaires entendent également consolider leurs actions auprès des publics les plus vulnérables en s'appuyant notamment sur les dispositifs existants d'accompagnement social.

Cette coopération vise à prévenir les ruptures de prise en charge, à accélérer le traitement de certaines situations administratives et à garantir une meilleure continuité des soins.

Une démarche d'amélioration continue

Au-delà des actions opérationnelles, la charte instaure une gouvernance commune reposant sur des instances de pilotage et de suivi associant les directions et les équipes opérationnelles des deux établissements. Des indicateurs de résultats permettront d'évaluer régulièrement les avancées obtenues et d'adapter les actions aux évolutions du système de santé.

En favorisant le dialogue entre les professionnels du secteur hospitalier et ceux de l'Assurance Maladie, cette initiative doit contribuer à renforcer l'efficacité des organisations et à améliorer la qualité du service rendu aux assurés sociaux.

Une vision partagée du service public de santé

À travers cette signature, le CHU Besançon Franche-Comté et la CPAM du Doubs réaffirment leur engagement commun en faveur d'un système de santé plus lisible, plus réactif et plus accessible.
Cette charte illustre la capacité de deux acteurs majeurs du service public à construire des solutions pragmatiques au plus près des besoins des patients et des professionnels.