Juillet 2017

Mardi 11 juillet 2017, la convention locale de coopération de sécurité hôpital-police-justice a été signée entre le Préfet du Doubs, la Procureure de la République de Besançon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs et la Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon.

Cette convention a pour objectifs d'améliorer la sécurité au sein et aux abords du CHU de Besançon et de renforcer la coopération entre l'hôpital et les services de l'État chargés de la prévention de la violence et du traitement de la délinquance. Elle s'inscrit dans le protocole national du 10 juin 2010 qui tend à garantir aux professionnels de santé des conditions de travail sécurisées et à optimiser la collaboration entre les différents services.

La convention locale de coopération de sécurité hôpital-police-justice vise à :

• Renforcer les dispositifs de sécurité des personnes au sein du CHU ;
• Actualiser les protocoles d'intervention des forces de sécurité au sein de l'établissement en cas de recours ;
• Adapter la réponse juridique proposée à chaque situation de violence ou de dégradation particulière, graduer les modes de recours aux forces de police et aux services de de la justice ;
• Garantir une meilleure information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et la gestion des conflits ;
• Produire un diagnostic des situations à risques et des dispositifs de prévention notamment dans les services les plus exposés à des risques d'incivilité et de violences ;
• Faciliter le dialogue entre professionnels de santé, de la police et de la justice pour améliorer l'efficience et la rapidité de la réponse apportée aux demandes des uns et des autres ;
• Optimiser les procédures internes au CHU dans le cadre des dépôts de plainte pour ne pas surcharger les services de la police nationale.

Les événements graves qui ont frappé la France depuis 2015 ont eu un fort retentissement dans le fonctionnement des services de l’Etat et du CHU, avec la nécessité de revoir et renforcer les dispositifs de coopération, afin d’être plus opérationnels en termes de prévention, sécurité et sûreté. L’élaboration de cette convention, fruit d’un réel travail de concertation et de collaboration entre les différents services, en est la concrète illustration.