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Le Groupement hospitalier de territoire (GHT)

  • La loi de modernisation du système de santé du 25 janvier 2016 fixe l’obligation pour chaque établissement de santé d'intégrer un groupement hospitalier de territoire (GHT).

    L’objectif principal des GHT est de garantir aux usagers un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre établissement publics.

    La nouvelle organisation des GHT permet de mieux organiser la prise en charge territoire par territoire et de présenter un projet médical partagé pour répondre aux besoins de la population, chaque établissement gardant son autonomie de fonctionnement, tout en prenant en compte dans ses décisions stratégiques, les orientations de coopérations du groupement.

    Chaque GHT repose sur un établissement support, assurant pour les établissements membres certaines fonctions mutualisées : système d’information, achats, information médicale.

    Pour le GHT Centre Franche-Comté, l’établissement support est le CHU de Besançon, qui initialement a conduit une démarche commune avec 11 autres établissements de santé du territoire avec la création du Groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté. Le Centre hospitalier du Val de Saône à Gray a depuis quitté le GHT CFC pour rejoindre à compter du 1er janvier 2019 le GHT de la Haute-Saône. Les Centres hospitaliers de Novillars et de Saint-Ylie spécialisés en santé mentale ont intégré le GHT- CFC depuis le 1er janvier 2020.

  • Le GHT-FC se compose de 12 établissements de santé situés pour 10 d’entre eux dans le Doubs et 2 dans le Jura.

    • Centre de soins et d’hébergement de longue durée Jacques Weinman, Avanne
    • Centre hospitalier, Baume-les-Dames
    • Centre hospitalier universitaire, Besançon (établissement support du GHT-FC)
    • Centre de long séjour de Bellevaux, Besançon
    • Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes, Besançon
    • Centre hospitalier Louis Pasteur, Dole
    • Centre hospitalier de Novillars
    • Centre hospitalier Paul Nappez, Morteau
    • Centre hospitalier Saint-Louis, Ornans
    • Centre hospitalier intercommunal de Haute-comté, Pontarlier
    • Centre hospitalier spécialisé de Saint-Ylie, Dole
    • Etablissement de santé de Quingey
       
  • Le projet médical partagé (PMP)

    Pierre angulaire du GHT, le PMP a pour objectif de proposer une offre de soins graduée garantissant un maillage territorial complet et de mieux répondre aux besoins de la population en définissant les filières de soins prioritaires.

    Le projet paramédical partagé (PPP)

    Elaboré en synergie avec le PMP, le projet paramédical partagé garantit la qualité et la cohérence de la prise en charge par les professionnels soignants du territoire, en affirmant leurs priorités et leurs valeurs soignantes. Il décrit l’ensemble des orientations stratégiques qui témoignent des enjeux auxquels le GHT-CFC est confronté.

    Le PPP est le reflet de la contribution des différents personnels à la prise en charge des malades et au développement des connaissances en matière de santé.

  • La filière est au cœur de l’élaboration des projets médicaux et paramédicaux partagés des GHT.

    Une filière peut être définie comme l’organisation de l’ensemble des activités qui concourent à la prise en charge d’un patient porteur d’une pathologie donnée dans un territoire de santé.

    Le projet médical partagé du GHT-CFC se décline en 17 filières médicales, dont 3 plateaux techniques.

    • Gériatrie
    • Chirurgie-Anesthésie
    • Handicap
    • Soin de suite et réadaptation (SSR)
    • Cancérologie
    • Neurologie
    • Cardiologie / pneumologie
    • Enfants et adolescents
    • Mère-femme
    • Médecine palliative
    • Précarité
    • Santé mentale
    • Hépato gastroentérologie-chirurgie digestive
    • Maladie chronique-insuffisance rénale-diabète

    Plateaux techniques :

    • Laboratoires
    • Imagerie
    • Pharmacie

     

  • L’objectif des GHT est également d’engager des coopérations sur des fonctions supports.

    Achats

    Une gouvernance commune ainsi que des procédures associées ont été élaborées. Un groupe de travail opérationnel composé de l’ensemble des responsable achats des établissements a été constitué avec pour mission d’assurer la cartographie et le suivi des achats au niveau du GHT à partir d’un plan d’actions des achats territoriaux (PAAT).

    Système d’information

    Le cadre réglementaire fixe en matière de Système d’Information, les objectifs stratégiques suivants :

    • Une convergence applicative par domaine fonctionnel
    • Une convergence des infrastructures techniques
    • Une politique de sécurité commune
    • Une Direction des systèmes d’Information commune

    Une gouvernance commune des SI a été mise en place au niveau du GHT.

    Un schéma directeur convergent du système d’information conforme aux objectifs du projet médical partagé a été élaboré en concertation avec l’ensemble de ses établissements.

    Département d’information médicale

    L'organisation du département de l'information médicale (DIM) de territoire repose sur un principe de coordination assurée par le CHU, en articulation avec les équipes de chaque établissement.

    Qualité

    La démarche qualité du GHT a été structurée avec notamment la mise en place de groupes de travail opérationnels sur les thématiques suivantes :

    • Évènements indésirables au sein du GHT 
    • Patient traceurs 
    • Gestion documentaire 
    • Indicateurs qualité 

    Un programme qualité structuré autour des priorités du PMP et en particulier autour de l’exigence de coordination des prises en charge tout au long des parcours des patients a été validé en comité stratégique en juin 2018. Pour 2020, une politique de gestion des risques commune est intégrée au plan qualité.

    Ressources humaines

    Deux objectifs ont été définis. D’une part la coordination des instituts et école de formation paramédicales et d’autre part la coordination des plans de formation. S’agissant du plan de formation, un état des lieux été élaboré avec mise en place d’axes communs de formation.

  • Coopération emblématique entre le CHU et le CH Louis-Pasteur de dole

    Le 14 décembre 2018, un accord de coopération a été signé entre le CHU de Besançon et le CH de Dole pour conforter et développer la chirurgie ambulatoire sur le bassin Dolois. Soutenu financièrement par l’ARS, ce projet associe chirurgien et anesthésiste autour de plusieurs disciplines.

    Depuis fin janvier 2019, des consultations avancées sont ainsi assurées par plusieurs chirurgiens spécialisés du CHU sur le site du Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Des consultations d’anesthésies y seront organisées depuis mi-mars afin de programmer les 1ères interventions chirurgicales en ambulatoire.

    L’offre de soins s’élargit progressivement à la chirurgie maxillo-faciale, plastique, ophtalmologique, viscérale et vasculaire mais aussi orthopédique. Au-delà du temps médical dédié par le CHU, la coopération associe par ailleurs étroitement des personnels soignants dans une logique d’harmonisation des pratiques.

    Au sein du GHT, ce partenariat permet à la population du bassin dolois de bénéficier d’une offre de soins publique élargie dans les conditions de qualité et de sécurité optimales


    Pharmacie unique multisites

    Le GHT Centre Franche-Comté a anticipé la nouvelle organisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) en choisissant de s’orienter dès 2018, avant la parution du décret de mai 2019, vers une pharmacie unique multisites entre le CHU, le centre de long séjour de Bellevaux, le centre de soins des Tilleroyes, le centre Jacques Weinman d'Avanne et le centre hospitalier de Baume les Dames. Les dispositifs transitoires ont d’emblée montré les bénéfices de cette pharmacie unique avec un fonctionnement optimisé en termes d’achats et d’approvisionnements assurés par le CHU de Besançon. Concernant les ressources humaines, les pharmaciens sont recrutés par le CHU dans le cadre d'activités partagées ce qui permet aux plus petits centres de consacrer leur temps pharmaceutique aux patients. Une équipe territoriale commune de pharmaciens a ainsi été constituée avec par exemple un professionnel dédié à la pharmacie clinique en gériatrie.

    En 2018, la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU de Besançon a été certifiée ISO 9001:2015 pour l’ensemble des activités de pharmacotechnie dès l’étape de développement galénique, de rétrocession hospitalière et de gestion et dispensation des essais cliniques.

    La fusion des PUI est effective depuis janvier 2020 avec l’obtention de l’autorisation de l’Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté.
     

    Structuration de la filière gériatrique

    Cette filière stratégique et prioritaire du GHT impliquant l’ensemble des établissements a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’actions ambitieux de 40 mesures avec pour objectif d’améliorer la pertinence du parcours de soins des personnes âgées afin de garantir une prise en charge adaptée et de qualité. Parmi les actions phare de ce plan qui se décline sur 5 années, ont d’ores et déjà été mis en place :

    • Un dispositif de gestion des situations complexes
    • Des consultations avancées en psychiatrie à Morteau et Ornans
    • Une équipe mobile commune intra et extra hospitalière pour le secteur Grand Besançon
  • Le comité stratégique (COSTRAT)

    Le COSTRAT est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé du GHT.

    Le collège médical

    Le collège médical anime la réflexion médicale du territoire de groupement. Il participe aussi au diagnostic de l’offre de soins du groupement à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Enfin, il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement.

    Le comité des usagers 

    Le comité des usagers du GHT a vocation à formuler toute proposition visant à optimise le parcours de soins et à améliorer la politique d’accueil et la prise en charge des patients au sein du GHT. A cet effet il fait remonter tous dysfonctionnements dans les prises en charge des patients.

    La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

    La commission s’assure de la mise en œuvre du projet de soins partagé, propose toute organisation permettant une prise en charge globale et coordonnée, engage des démarches pour améliorer et sécuriser les pratiques de soins, favorise la montée en expertise des professionnels soignants non médicaux et soutien la dynamique d’évaluation des pratiques professionnelles.

    Le comité territorial des élus locaux (COTEL)

    Le COTEL est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire de groupement. Il peut aussi émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

    Enfin, il est concerté sur le projet médical partagé, sur la répartition de l’offre de soins sur le territoire du GHT et sur les éventuelles modifications d’autorisations.

    La conférence territoriale de dialogue social

    La conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT.