Dans le cadre de l'appel à projets « Fonds d'actions ciblées » lancé en 2011, le CHRU, soutenu par le GIRCI Est a obtenu un financement en vue de consultations juridiques pour permettre aux intervenants de la recherche clinique de bénéficier de conseils et d'un soutien dans le cadre de leur pratique professionnelle. Dans un contexte de modification de la réglementation, cette démarche innovante est l'occasion de définir des règles de conduite communes sur l'accès aux données des patients et leur utilisation.
Les interrogations des acteurs de la recherche clinique, recueillies à l'échelle nationale, ont été
soumises, après appel d'offres, à l'analyse juridique et réglementaire d'experts reconnus. Le
rapport final est aujourd'hui disponible depuis le site internet de la recherche du CHRU de
Besançon, du CeNGEPS et du GIRCI Est .
L'enjeu réside bien sûr dans le respect des engagements d'inclusion dans les essais cliniques en
conformité avec l'éthique des bonnes pratiques professionnelles et le respect des droits des
patients.

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