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Informations rémunérations

Informations rémunérations : article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

En application de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les administrations sont tenues de rendre publiques chaque année la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées :

SIRET Dénomination Année Somme des 10 plus hautes
rémunérations brutes en euros
Nombre de femmes
bénéficiaires
Nombre d'hommes
bénéficiaires
Durée cumulée
en nombre de mois
262501760 CHU DE BESANCON 2020 1 357 566 € 4 6 120
262501760 CHU DE BESANCON 2018 1 323 574 € 4 6 120
262501760 CHU DE BESANCON 2019 1 262 833 € 3 7 120

 

 

 

 

 

Conditions de mise en oeuvre de la publication des dix plus hautes rémunérations - Note du 01/03/2021

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique