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Patients / visiteurs : foire aux questions

1 ► Quelles sont les conditions permettant d’avoir un passe sanitaire validé ?

  • Un justificatif de schéma vaccinal complet (délai post-vaccinal compris)*,
  • Un test négatif (PCR ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité : médecin, pharmacien, infirmier, …) d’au plus 72 heures
  • Un certificat de rétablissement de la covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination contre la Covid 19

Consultez le site du gouvernement pour en savoir plus sur les documents justificatifs et les modalités en vigueur : cliquer ici.

* Depuis le 3 mai, toute personne vaccinée contre la Covid-19 se voit remettre une attestation certifiée juste après son injection. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet digital TousAntiCovid. Les personnes ayant été vaccinées avant le 3 mai peuvent obtenir leur certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie : attestation-vaccin.ameli.fr

 

2 ► Les conditions de visites vont-elles changer ?

Depuis le 9 août, les visiteurs sont soumis au passe sanitaire en version numérique ou papier pour accéder au CHU de Besançon (sauf en cas d’urgence).

Les visites sont autorisées mais peuvent être limitées selon les contraintes des services.

Si vous disposez d’un passe sanitaire valide mais présentez des signes cliniques évocateurs de la covid 19, il est fortement déconseillé de venir visiter un patient.

 

3 ► Mon enfant doit être hospitalisé et je ne suis pas vacciné ; est-ce que je pourrai accéder à l'établissement ?

Depuis le 9 août, les accompagnants ou visiteurs sont également soumis au passe sanitaire en version numérique ou papier pour accéder au CHU de Besançon, sauf en cas d’urgence.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’un des « documents (justificatif de statut vaccinal, certificat de rétablissement de la Covid 19 ou certificat de contre-indication médicale à la vaccination), un test négatif (PCR ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité : médecin, pharmacien, infirmier…) de moins de 72 heures vous sera demandé à l’entrée de l’établissement.

 

4 ► J’accompagne quelqu’un en consultation et je ne suis pas vacciné ; pourrai-je accéder à l'établissement ?

Depuis le 9 août, les accompagnants sont également soumis au passe sanitaire en version numérique ou papier pour accéder au CHU de Besançon (sauf en cas d’urgence).

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter le passe sanitaire, un test négatif (PCR ou antigénique, ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité : médecin, pharmacien, infirmier …) de moins de 72 heures vous sera demandé à l’entrée de l’établissement.

Il est possible de réaliser ce test sur dans un centre de dépistage (pharmacie, laboratoire…) à votre convenance. Pour en savoir plus sur les lieux de dépistage, cliquer ici.

 

5 ► Je ne suis pas vaccinée et je suis enceinte. Le passe sanitaire s’applique-t-il à mon cas ?

En cas de consultation programmée en service de gynécologie, un passe sanitaire papier ou numérique sera nécessaire pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’urgence, le passe sanitaire n’est pas requis.

Les autorités sanitaires recommandent la vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre.

 

6 ► Mon conjoint pourra-t-il m’accompagner lors de mon accouchement non programmé ou programmé ?

Oui, les entrées à la maternité de l’établissement ne sont pas soumises à l’exigence du passe sanitaire pour l’accompagnant dont la présence est nécessaire.

Les visiteurs sont, en revanche, soumis au passe sanitaire.

 

7 ► Un passe sanitaire en tant que patients ou visiteurs est nécessaire, mais qu’en est-il des professionnels du CHU ?

Tous les professionnels du CHU ainsi que les professionnels extérieurs qui interviennent au sein de l’hôpital sont soumis à la même obligation de présentation d’un passe sanitaire depuis  le 9 août.

 

8 ► Je me rends en consultation, dois-je disposer d’un passe sanitaire ?

Oui, les personnes se rendant à l'hôpital pour recevoir des soins (en dehors des urgences) sont soumis à l'obligation de présenter un passe sanitaire en version numérique ou papier.

 

9 ► À partir de quel âge doit-on présenter le passe sanitaire en cas d’hospitalisation programmée ou de consultation ?

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est exigé pour les patients, visiteurs et accompagnants majeurs.

À partir du 30 septembre, le passe sanitaire sera également exigé pour les enfants de plus de 12 ans.

 

10 ► Je dois bénéficier d'un examen d'imagerie après le 9 août, devrai-je disposer d'un passe sanitaire ?

Oui, toute personne se rendant à l'hôpital pour recevoir des soins (en dehors des urgences) est soumise à l'obligation de présenter un passe sanitaire en version numérique ou papier.

 

11 ► Je dois me rendre en consultation (ou en service d'imagerie, ou en hospitalisation programmée, ou en hôpital de jour) et mon test de dépistage revient positif. Que se passe-t-il ?

En cas de test positif, il convient de contacter préalablement le service concerné. Un médecin confirmera ou non le maintien de votre rendez-vous en fonction de votre état de santé. Si le rendez-vous est confirmé, vous devez impérativement vous présenter muni de votre convocation.

 

12 ► Après avoir été admis en situation d'urgence au CHU de Besançon, je suis hospitalisé ; devrai-je présenter un passe sanitaire durant mon séjour ?

La présentation d’un passe sanitaire ne sera pas exigée durant votre hospitalisation dans les suites d’une admission par les urgences.

Néanmoins, pour la sécurité des soins et de votre prise en charge, l’équipe médicale est susceptible de réaliser un test virologique de détection du Sars-CoV-2 selon votre statut vaccinal. 

 

13 ► J'accompagne quelqu'un aux urgences, dois-je présenter un passe sanitaire ?

En cas d’urgence, la présentation d’un passe sanitaire par l’accompagnant ne sera pas exigée pour accompagner le patient aux urgences.

La présentation d’un passe sanitaire valide sera par contre demandée en cas de visites ultérieures.

 

14 ► Est-ce que les intervenants (blouses roses, enseignants, animateurs, aumôniers...) et prestataires (chauffeurs de taxis, ambulanciers…) de l'hôpital sont soumis au passe sanitaire ?

Tous les professionnels extérieurs intervenant au sein de l’hôpital de façon récurrente, planifiée et prolongée sont soumis à l’obligation vaccinale et doivent présenter un passe sanitaire depuis le 9 août.

L’obligation d’un passe sanitaire s’appliquera également à tous les intervenants extérieurs ponctuels à compter du 30 août.

 

15 ► Je suis visiteur ou accompagnant et mon test de dépistage revient positif, que se passe-t-il ?

Il ne sera pas possible d’entrer au CHU de Besançon. Il convient de respecter les conditions et délais d’isolement prévus au niveau national.

L’accès au CHU de Besançon sera de nouveau possible après le délai d’isolement prévu au niveau national : à savoir au 11e jour après le début des signes cliniques ou après la date du test de dépistage positif. Votre passe sanitaire sera validé.

     Si l’accompagnant est strictement nécessaire pour la venue au CHU de Besançon, il convient de prévenir le secrétariat du service concerné.

 

16 ► Je suis visiteur ou accompagnant et je suis cas contact, que se passe-t-il ?

Il ne sera pas possible d’entrer au CHU de Besançon. Il convient de respecter les conditions et délais d’isolement prévus au niveau national :

Si vous êtes vacciné avec un schéma vaccinal complet : pas d’isolement mais réalisation d’un test immédiatement puis 7 jours plus tard

Si vous n’êtes pas vacciné :

  • Isolement avec respect des gestes barrières
  • Réalisation immédiate d’un test de dépistage;
  • Maintien de l’isolement même si votre test est négatif ;
  • Renouvellement du test de dépistage 7 jours après le contact ou 17 jours après le début des signes cliniques de la personne positive si vous vivez sous le même toit.
  • Si votre test revient négatif, l’accès au CHU de Besançon sera possible. Il conviendra de renouveler votre test de dépistage au bout de 72 heures en cas de visites ultérieures. Pour en savoir plus sur les lieux de dépistage, cliquer ici. 

Si votre test revient positif, se référer à la question n°15.

     Si l’accompagnant est strictement nécessaire pour la venue au CHU de Besançon, il convient de prévenir le secrétariat du service concerné.

 

17 ► Je me rends à l'hôpital avec une ambulance ou un taxi ; sont-ils soumis au passe sanitaire ?

Les professionnels de santé ainsi que tout intervenant pénétrant dans un établissement de santé ou médico-social sont soumis au respect des dispositions relatives au passe sanitaire qui doivent être attestées par leur employeur.

 

18 ► Une seule injection peut-elle être valable comme passe sanitaire ?

Non, si votre parcours vaccinal n'est pas complet, vous devez présenter le résultat négatif de l’examen de dépistage virologique à la Covid-19 (test PCR, antigénique ou autotest sous supervision de professionnel de santé habilité, toutes les 72 heures), se référer à la question n°1.

 

19 ► Un test dépassé de quelques heures peut-il être valable ?

Non. Le résultat négatif de l’examen de dépistage virologique à la Covid-19 doit être de moins de 72 heures (se référer à la question n°1).

 

20 ► Qu'est-ce que le certificat de rétablissement ?

Si vous avez été infecté par le coronavirus il y a plus de 11 jours mais moins de 6 mois, vous êtes protégé par votre immunité naturelle et la vaccination Covid ne s’impose pas avant un délai de 6 mois. Passé cette validité de 6 mois, il conviendra de procéder à la vaccination (dose unique).

Pour en justifier, il convient de produire un « certificat de rétablissement » de la part de votre médecin traitant ou de tout autre médecin de votre choix, sur la base du résultat de votre RT-PCR Covid (positif).

 

21 ► Quels sont les lieux de dépistage COVID-19 ?


22 ► Qu'est-ce qu'une situation d'urgence ?

Il s’agit d’un soin organisé dans un délai de prévenance qui n’est pas suffisant pour permettre au patient de satisfaire à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire préalable à sa prise en charge. 

  • Admission dans un service d’urgence : ces accès ne sont pas soumis à contrôle
  • Admission effectuée directement dans un service de soin : il convient de se signaler auprès de l’agent de contrôle, le service concerné sera contacté pour confirmation du laisser passer ou de présenter le courrier ou SMS adressé par le service le cas échéant.

23 ► En dehors des situations d’urgence existe-t-il d’autres exceptions à la présentation du passe sanitaire ?

  • Les visites aux patients en fin de vie et en chambre mortuaire : indiquez le motif de votre venue et le service dans lequel se trouve le patient à l’agent de contrôle. Le service concerné sera contacté pour confirmation du laisser passer.
  • Les entrées en maternité : pour la patiente venant accoucher et pour l’accompagnant dont la présence est nécessaire. L’entrée se fait par le service des urgences gynécologiques. Il ne vous sera pas demandé de présenter le passe sanitaire.
  • Les interruptions volontaires de grossesse : le médecin vous adressera préalablement un certificat d’exemption du passe sanitaire qu’il conviendra de présenter à l’agent de contrôle. 
  • Les personnes accueillies pour des soins programmés qui ne justifient pas du passe sanitaire peuvent être admises sur décision de l’encadrement médical lorsque l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins dans des délais utiles à leur bonne prise en charge. 
    >Si vous avez reçu un certificat d’exemption au passe sanitaire, présentez-le à l’agent de contrôle. 
    >Si le service ne vous a pas délivré d’exemption au passe sanitaire, signalez-vous auprès de l’agent de contrôle. Un référent soignant vérifiera auprès du service concerné. L’accès sera confirmé si la consultation n’est pas différable. 

Pour toutes ces situations, si votre prise en charge nécessite l’accompagnement d’un tiers, l’accompagnant peut bénéficier d’une exemption au passe sanitaire sur appréciation des équipes de soin.

  • Enfin, une attention particulière est apportée aux personnes dont le trouble psychique et ou le handicap ou dont la barrière de la langue ou l’éloignement du système de santé peuvent altérer la compréhension de l’obligation de passe sanitaire. Une appréciation au cas par cas, en fonction de la situation de chaque patient, sera faite. Si nécessaire, le médecin établira un certificat d’exemption du passe sanitaire pour permettre l’accès à l’hôpital.

 

Dernière mise à jour : 27 août 2021