MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT	DC3	

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement proposé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi afin de permettre aux candidats aux marchés publics ou accords‑cadres de présenter leur offre. 

Le présent acte d’engagement est pré complété par le CHU de Besançon.

Le candidat doit impérativement :
-	compléter les rubriques B et C du présent document,
-	signer la rubrique C (personne habilitée à engager la société).

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement	

  Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Code CPV principal : 
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.	
	à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

	au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre 
(en cas d’allotissement) : 

2.	
	à l’offre de base.

	à la variante suivante : 

	aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 

B - Engagement du candidat	

B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre,

 Le signataire :

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

Nom commercial :
Dénomination sociale du candidat :
Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone :
Numéros de télécopie :
Numéro SIRET :

 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

Nom commercial :
Dénomination sociale du candidat :
Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone :
Numéros de télécopie :
Numéro SIRET :

 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

Nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement :
Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) :
Adresses électronique :
Numéros de téléphone :
Numéros de télécopie :
Numéro SIRET :
Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
 aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA : 
 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
 aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.

B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres 
du groupement conjoint	Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint	
	Nature de la prestation	Montant € HT 
de la prestation	

			

B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

  Nom de l’établissement bancaire :

  Numéro de compte :

B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :

Je renonce au bénéfice de l'avance :						NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de .........................mois ou ………………… jours à compter de :
(Cocher la case correspondante.)
	la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
	la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;
	la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

B6 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.

B7 - Origine et part des fournitures :

L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
	Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
	Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
	Autre : ………%.

C - Signature de l’offre par le candidat	

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

				

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur	

  Désignation du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
Hôpital Saint-Jacques			Hôpital Jean Minjoz
2 place Saint-Jacques			3 Boulevard Alexandre Fleming
25030 Besançon Cedex			25030 Besançon Cedex
03 81 66 81 66
http://www.chu-besancon.fr/

  Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
LANG Guy, Directeur des Travaux et des Equipements Médicaux

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
LANG Guy, Directeur des Travaux et des Equipements Médicaux

  Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

  Imputation budgétaire : ………………..

E - Décision du pouvoir adjudicateur	

La présente offre est acceptée.

	en ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots
	en ce qui concerne les lots ci-après seulement : ……………………………………………..
	(indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu)

Montant € HT minimum :	Montant HT maximum :	
Taux TVA :	Taux TVA :	
Montant € TTC maximum :	Montant TTC maximum :	

Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
 Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
 Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
 Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
 Autres annexes (A préciser) ;

A Besançon, le .....................

Pour le Directeur Général
Le Directeur des Travaux et des Equipements Médicaux

Monsieur Guy LANG

F. Notification du marché au titulaire		

   En cas de remise contre récépissé : 
Le titulaire signera la formule ci-dessous : 
	« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » : 

	A    …………………………….……, le ………………………..	
	Signature du titulaire

	

   En cas d’envoi en LR AR : 
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire

G. Nantissement ou cession de créances		
(Conformément à l’article 106 du code des marchés publics, il est possible d’utiliser soit une copie de l’original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l’arrêté du 28 août 2006)
  Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 
		1  La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
		.........................................................................................................................................................................
		2  La totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.........................................................................................................................................................................
	3  La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : 
.............................................................................................................................................................................
4  La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : 
.............................................................................................................................................................................
et devant être exécutée par .........................................................................................en qualité de :
		 membre d’un groupement d’entreprise 		sous-traitant

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l’acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu’il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis.  Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement (article 106 du code des marchés publics) :

	A                     	, le               		
		Signature

 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres)  : 
..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Montant initial : 

	- Ramené à : 
Ou 	- Porté à : 	

	A                               , 	le              
	Signature

Date de la dernière mise à jour DAJ : 15/09/2010 / Adaptation CHUB  11/10/2010