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et du Territoire de Belfort |
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et du Territoire de Belfort |
Informations
aux patients
| La CNIL rappelle qu’en application de
l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, les personnes dont les données
sont transmises aux registres de cancer doivent être, avant le début
du traitement informatique de ces données, individuellement informées
de la nature des informations transmises, de la finalité du traitement
des données, des personnes physiques ou morales destinataires des
données, des modalités d’exercice du droit d’accès,
de rectification et de leur droit d’opposition.
Chaque registre de cancer définit les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. La CNIL considère toutefois que seul le médecin responsable de la prise en charge thérapeutique, en contact direct avec le patient est en mesure de procéder, au moment qu’il estimera le plus opportun et en conscience, à cette information. |
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du réseau de cancérologie Transmission d’information nominative à des fins de recherche dans le domaine de la santé |
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Pour mieux prévenir les maladies et soigner les malades, il est nécessaire de connaître l’épidémiologie d’un certain nombre d’affections c’est à dire connaître leur fréquence, leur évolution dans le temps et leur répartition géographique. Les études épidémiologiques permettent aussi de rechercher les causes des maladies. Différents organismes scientifiques participent à ces travaux comme par exemple les registres. Les sources essentielles d’information sont les services hospitaliers, les laboratoires d’anatomopathologie et les médecins. La transmission des informations aux registres s’effectue dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations. Ces droits peuvent être exercé par l’intermédiaire du médecin qui vous suit.
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la transmission de données administratives et médicales aux Registres |
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Nous vous informons que le centre hospitalier peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés registres. Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à l’article
40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité
de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès
au fichier et de rectification des informations.
Dr……………………….. |
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Pour améliorer la prévention des maladies et la qualité des soins, il est nécessaire de connaître l’épidémiologie des affections cancéreuses c’est à dire connaître leur fréquence, leur évolution dans le temps et leur répartition géographique. Les études épidémiologiques permettent aussi de rechercher les causes des maladies. Différents organismes scientifiques participent à ces travaux comme par exemple les registres. Les sources essentielles d’information sont les services hospitaliers, les laboratoires d’anatomopathologie et les cabinets médicaux. Pour cette mission d’intérêt général et de santé publique, votre médecin est susceptible de transmettre au Registre des tumeurs du Doubs des informations vous concernant. La transmission des informations aux registres s’effectue dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations. Ces droits peuvent être exercés par l’intermédiaire du médecin qui vous suit ou par courrier adressé au médecin responsable du registre : Contact au Registre :
Dr Danzon Arlette
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Note d'information destinée aux parents [pdf]( 68.0 Ko)
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| Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’article 40-5
de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que certaines informations
administratives et médicales concernant l’affection de votre enfant
sont susceptibles d’être transmises à des structures qui s’appellent
les Registres.
Contact au Registre : |
