Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

nouvelle telephonie

Consultez le Guide des Consultations et des unités d'exploration et les livrets d'accueil

Le droit à l'information

Le principe du droit à l’information du patient

D’après le Code de la Santé Publique, «toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé» afin qu’elle puisse «prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé». Cette information doit être loyale, claire et appropriée.

Qui doit informer ?

L’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique énonce que «l’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser».

Qui doit-être informé ?

Le patient en état de s’exprimer et de comprendre l’information délivrée: le principe est que le patient est l’interlocuteur privilégié du médecin dès lors qu’il est en état d’exprimer sa volonté. L’information lui sera délivrée au cours d’un entretien individuel.

Le patient mineur ou majeur sous tutelle: les mineurs et les majeurs sous tutelle sont en droit de recevoir une information sur leur état de santé. Cette information sera adaptée à leur maturité pour les mineurs et à leurs facultés de discernement pour les majeurs sous tutelle. Ce droit à l’information est également reconnu aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur. Toutefois, le mineur peut s’opposer expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

La personne de confiance: lors d’une hospitalisation, tout patient majeur peut désigner par écrit une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne de confiance sera consultée lorsque le patient est hors d’état d’exprimer lui-même sa volonté. En outre, elle pourra, à la demande du patient, assister aux entretiens avec le médecin et assurer un rôle d’accompagnement et d’aide à la décision tout au long de l’hospitalisation. Il convient enfin de préciser que la personne de confiance est révocable à tout moment par le patient.

Retour haut de page

Sur quoi doit porter l’information ?

L’information porte sur les différents traitements, investigations ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur degré d’urgence, leurs conséquences, les risques, fréquents ou graves, normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences probables en cas de refus.

Information systématique du patient avant transfusion de produits sanguins labiles (PSL) et/ou administration de médicaments dérivés du sang (MDS).

«Au cours de son séjour hospitalier, le patient auquel a été administré un produit sanguin labile en est informé par écrit" (Article R. 1112-5 du Code de la Santé Publique).»

Si au cours de votre hospitalisation, vous êtes amené(e) à bénéficier d’une transfusion sanguine, c’est-à-dire de l’administration de produits sanguins labiles (concentré de globules rouges, plasma, plaquettes) et/ou de médicaments dérivés du sang (immunoglobulines, albumine, facteurs antihémophiliques), le médecin qui vous expliquera pourquoi on vous prescrit ces produits et quels sont les risques éventuels liés à leur administration. Il restera à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous lui poserez avant, pendant et après la transfusion. Un bilan sanguin de contrôle vous sera proposé trois mois après votre sortie, si votre état de santé a nécessité une transfusion de produits sanguins labiles.

Retour haut de page

Le renforcement de l’information en cas de recours à la chirurgie esthétique

Le patient (ou son représentant légal) doit être informé par le médecin responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications. Cette information s’accompagne de la remise d’un devis détaillé et un délai de réflexion doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l’intervention éventuelle.

L’information sur les frais auxquels le patient peut être exposé

Le patient bénéficie également d’un droit à être informé sur les frais auxquels le patient peut être exposé à l’occasion de soins, qu’il s'agisse de frais incombant à la personne elle-même ou des modalités habituelles de remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

Le refus d’être informé

Tout patient a le droit d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic à condition que ce refus n’expose pas des tiers à un risque de transmission. En raison de l’évolution permanente des structures d’accueil du CHU mais également des modifications législatives et réglementaires qui s’appliquent au secteur sanitaire, un certain nombre d’informations figurent sur des fiches mobiles pour que les renseignements qui vous sont donnés soient les plus exacts possibles.

Demande de communication de documents médicaux

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet l’accès direct du patient à son dossier médical. Il s’agit plus précisément des informations de santé formalisées, c’est à dire celles auxquelles il est donné un support et qui ont contribué à l’élaboration du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention. Est exclue la communication :
- des notes personnelles des médecins
- des informations ayant été recueillies auprès de personnes n’intervenant pas dans la prise en charge du patient.
- des informations contenues dans le dossier et concernant des personnes autre que le patient.
S’agissant des modalités de communication des informations relatives à votre santé, plusieurs possibilités s’offrent à vous (communication directe, par l’intermédiaire d’un médecin ou sur place avec accompagnement d’un médecin). Afin de vous permettre une meilleure compréhension, le CHU vous recommande de vous faire accompagner d’un médecin lorsque vous prendrez connaissance de ces informations.
Ces informations vous seront, en principe, et en fonction des possibilités techniques de l’établissement, délivrées dans un délai de 8 jours suivant réception de votre demande [formulaire en PDF].
Ce délai sera porté à deux mois dans le cas où les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.

Retour haut de page

Liens utiles sur la prévention et gestion de sa santé

Le CHU assure également une mission de prévention et d'information notamment pour la prise en charge des cancers

Retour haut de page

Formalités d’admission

Votre hospitalisation nécessite certaines formalités administratives, indispensables à la prise en charge des frais d’hospitalisation par les caisses ou organismes d’assurance qui vous prennent en charge. Les documents à préparer avant toute entrée:

Pour plus d’informations allez à la page «Votre CHU» rubrique «Admissions».

Retour haut de page

Patient, préparez votre arrivée/séjour

L'accueil dans le service

Lorsque vous arrivez dans le service, un membre de l’équipe de soins vous accompagne dans votre chambre pour vous aider à vous installer. Il vous expliquera le fonctionnement de la sonnette ou de l’appel centralisé (à l’hôpital Jean Minjoz) et les différentes prestations qui vous sont proposées à titre onéreux (téléphone, télévision, …).

Nous vous rappelons que vous devez vous munir de votre linge personnel et de votre nécessaire de toilette. Si vous êtes entré(e) en urgence, faites-les vous apporter.

Dans le respect des règles déontologiques, le chef de service ou l’un de ses collaborateurs vous informe de votre état de santé, des examens envisagés et du traitement décidé.

Lors de votre admission, vous serez invité(e) à désigner parmi vos proches une personne de confiance, et à nous transmettre ses coordonnées.

Cette personne pourra vous accompagner et vous apporter son soutien pendant toute votre hospitalisation.

Elle pourra recevoir des informations sur votre état de santé et être consultée dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté.

Si vous souhaitez obtenir des informations médicales concernant votre état de santé, vous pouvez vous adresser au médecin chef du service en prenant rendez-vous par l’intermédiaire, soit du cadre infirmier, soit de la secrétaire médicale. A l’inverse, si vous souhaitez qu’aucune information ne soit divulguée à vos proches, signalez-le au cadre du service qui le notera dans votre dossier de soins.

Retour haut de page

Le personnel qui vous entoure

Vous pourrez identifier le nom et la fonction de chaque agent hospitalier sur le badge de la blouse qu’il porte.

Retour haut de page

Les repas

Les repas sont en général servis aux horaires suivants : 7h, 12h et 18h30. Le conditionnement des plats, en barquettes fermées, est conçu en application des normes d’hygiène les plus récentes en matière de restauration collective. Le personnel du service et les diététiciennes veillent à ce que vos menus soient adaptés à votre état de santé. Ne vous faites pas apporter de nourriture sans l’autorisation d’un médecin. Si vous êtes accompagné(e), l’un de vos proches peut être autorisé à prendre ses repas auprès de vous. Le repas des accompagnants seront facturés avec vos frais de séjour.

Retour haut de page

Cafétéria

Dans le hall de l’hôpital Jean Minjoz et à l’entrée de l’hôpital Saint-Jacques, se trouve une cafétéria vous offrant de multiples services : restauration rapide, boissons, presse (…).

Retour haut de page

Courrier

Vos courriers, mandats et colis sont distribués par le vaguemestre de l’hôpital. Demandez à vos correspondants de bien préciser vos :

Vous pouvez également remettre vos lettres au vaguemestre ou au cadre de santé du service ou encore utiliser la boîte aux lettres qui se trouve dans le hall de l’hôpital Jean Minjoz et dans certains services de l’hôpital Saint-Jacques.

Retour haut de page

Téléphone

Vous disposez d’un téléphone individuel dans votre chambre pour toutes vos communications. Les modalités d’utilisation de cet appareil sont indiquées dans une notice qui est affichée dans votre chambre.

Vous pouvez vous adresser au guichet CODIAM situé :

Vous pouvez être joint directement depuis l’extérieur par le numéro :

Attention, pour respecter votre tranquillité et celle de tous les patients, la réception des communications extérieures sera possible de 7h à 22h.

Les téléphones mobiles cellulaires, présents dans l’enceinte de l’établissement, doivent être maintenus en position arrêt, en raison des risques de perturbation des stimulateurs cardiaques implantables et des dispositifs médicaux fonctionnant avec des systèmes électroniques.

Retour haut de page

Interprètes

Vous pourrez faire appel, en cas de besoin, aux interprètes présents dans l'établissement. Sont ainsi pratiqués, l'Anglais, l'Espagnol, l'Italien, l'Arabe, le Portugais, le Roumain... Exprimez votre demande au cadre de santé du service ou aux assistantes sociales des deux sites.

Retour haut de page

Visites

Les visites des parents et amis sont autorisées aux horaires suivants :

Avec des exceptions dans certains services (soins intensifs, réanimations, …) où une réglementation spécifique s’applique et vous sera communiquée par le cadre de santé.

Pour plus d’informations allez à la page «Visiteurs rubrique Heures de visite».

Remarque: si vous ne voulez recevoir aucune visite, faites le savoir au cadre de santé.

Retour haut de page

Scolarité des enfants

Durant leur hospitalisation à l’hôpital Saint-Jacques, et dans les services de Jean Minjoz accueillant les enfants, dans les services de pédiatrie et de pédopsychiatrie, les enfants et adolescents, âgés de quatre à dix-huit ans, peuvent bénéficier de séances scolaires individuelles ou collectives.

L’hôpital dispose d’une école, bénéficiant de 3 instituteurs spécialisés de l’Éducation Nationale. Ceux-ci peuvent faire appel à des professeurs du secondaire pour les adolescents fréquentant le collège ou le lycée.

La scolarisation des enfants hospitalisés ne peut se mettre en place qu'après avoir reçu l’accord de l’enfant, des parents, mais aussi des équipes enseignantes et soignantes.

Les instituteurs de l’hôpital prennent contact avec les enseignants de l'école d’origine de l’enfant pour assurer une continuité pédagogique dans les méthodes d’apprentissage.

Retour haut de page

Les formalités de sortie

Lorsque votre état de santé le permet, votre médecin autorise votre sortie qui est prononcée par le Directeur. Avant de quitter l’établissement, vous pouvez vous présenter, si vous le souhaitez, au bureau des entrées afin d’obtenir un certificat de séjour pour votre employeur. Vous pourrez également vérifier que votre dossier administratif est complet. Vous pouvez aussi présenter votre carnet de santé au médecin de l’établissement qui le remplira au moment de votre sortie.

Retour haut de page

Information à la sortie et après la sortie

Lors de votre sortie, une ordonnance pourra vous être remise pour vous permettre de poursuivre votre traitement et les indications nécessaires seront adressées à votre médecin traitant. Si vous le souhaitez et conformément aux dispositions de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez obtenir communication des informations contenues dans votre dossier médical ou dans le dossier médical d’un membre de votre famille, sous certaines conditions, en nous retournant la fiche (H) jointe en fin du livret d’accueil qui vous est remis et intitulée «demande de communication de dossiers médicaux». Vous trouverez, notamment dans cette fiche, un rappel de la réglementation, les différents modes de communication qui vous sont proposés, ou encore, les pièces à joindre obligatoirement à votre demande, ainsi qu’une information sur les frais de reproduction et d’envoi des documents médicaux demandés.

Retour haut de page

Questionnaire de sortie

Dans les jours précédant votre départ, un questionnaire de sortie vous sera remis par un membre de l’équipe soignante du service. Nous vous invitons à le remplir et à le déposer dans la boîte à lettres prévues à cet effet dans le service. Nous sommes attentifs à vos remarques et suggestions qui contribuent à l’amélioration continue des prises en charge des patients.

Retour haut de page

Les moyens de transport

Pour regagner votre domicile, vous pouvez utiliser les services :

Retour haut de page

Vos suggestions

Les équipes du CHU s’investissent, depuis plusieurs années, dans une démarches d’amélioration continue de la qualité et toutes sont attentives aux remarques et suggestions que vous pourrez proposer, soit à travers les questionnaires de sortie que nous vous invitons à remplir et à nous retourner, soit via la messagerie électronique du webmaster

Retour haut de page

Infos Pratiques