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ASSOCIATION POUR LE PARTAGE DES TRAITEMENTS ANTI-SIDA EN AFRIQUE
déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
| Titre I | Dénomination, objet, siège social et durée |
| Titre II | Composition de l’association |
| Titre III | Moyens et ressources de l’association |
| Titre IV | Organes de direction : Conseil d’Administration, bureau |
| Titre V | Assemblées générales |
| Titre VI | Règlement intérieur |
| Titre VII | Dissolution |
| Titre I – Dénomination, objet, siège social
et duréeArticle 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour nom : "Association pour le partage des traitements anti-SIDA avec
l'Afrique (APTAA)".
Article 2
: Objet
Cette association a pour objet de participer à
l'effort international visant à mettre à disposition des malades du SIDA vivant dans les
pays pauvres les traitements nécessaires à les soigner, en développant une action de
partenariat avec des structures de soins. La première action de partenariat de ce type
est établie avec une structure de soins localisée à Porto Novo, Bénin.
Les objectifs et moyens de cette action de partenariat sont définis dans la charte APTAA annexée aux présents statuts. Compte tenu de l'objet et des objectifs de l'association celle-ci sollicitera l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique. Article 3 : Siège social Le siège social de l’association est établi à l'adresse suivante : Faculté de Médecine et de Pharmacie, Place Saint-Jacques, F-25000 BESANCON. Article 4 : Durée La durée de l'association est indéterminée. Titre II – Composition de l’association Article 5 : Composition L’association se compose de : 1) Membres actifs (adhérents) : Sont membres actifs de l'association les personnes physiques ou morales qui, ayant été admis à y adhérer, s'engagent à agir dans le respect de la charte APTAA et sont à jour de leur cotisation annuelle. 2) Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle minimales dont les montants sont fixés chaque année par le conseil d'administration sur proposition du trésorier. Article 6 : Adhésion à l’association Toute personne souhaitant participer à l'objet de l'association dans le respect de sa charte peut demander à y adhérer, en en exprimant la demande à un des membres du bureau. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion enregistrées. L'adhésion est confirmée par l'Assemblée Générale. Article 7 : Radiation de l'association La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation. La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Titre III – Moyens et ressources de l’association Article 8 : Moyens Les moyens de l'association sont ceux qui permettront, en conformité avec la charte APTAA, de concourir à l'objet de l'association, incluant ceux décrits ci-après à titre d'exemple, sans exclusion de tout autre moyen approuvé par le conseil d'administration :
Article 9 : Ressources Les ressources de l’association comprennent :
Article 10 : Vérification des comptes Une Commission de Contrôle est élue à bulletins secrets tous les ans par l'Assemblée Générale parmi les membres non administrateurs de l'association. Elle est composée de 2 à 3 membres et se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire pour garantir son efficacité. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et, le cas échéant, le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale et présenté à celle-ci. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l'Assemblée. L'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'association procédera à la nomination d'un commissaire aux comptes pour approbation des comptes annuels. Titre IV – Organes de direction : Conseil d’Administration, bureau Article 11 : Conseil d’Administration Le Conseil d'Administration est composé de 15 à 20 membres actifs, élus. Le mandat du conseil d'administration dure 3 ans. Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les ans à partir de la première année. Les première et deuxième années, les membres à renouveler sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance d'un poste, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante au cours de laquelle il sera procédé au remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé. Les membres actifs sont déclarés démissionnaires de leur fonction par le Conseil d'Administration en cas d'absences répétitives, non excusées lors des réunions. Article 12 : Bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de 7 membres :
Article 13 : Réunion du conseil d’administration Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président deux fois par an au minimum, et sur demande d'au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil ne sont validées qu'en présence des 2/3 de ses membres. Les procès-verbaux des séances du conseil sont inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Article 14 : Fonctions du conseil d’administration Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exercer toutes fonctions non réservées à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion de l'association par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il propose le montant des cotisations. Il établit l'ordre du jour des assemblées générales. Il finalise, chaque année, en lien avec le Trésorier les comptes de l'exercice clos et le projet de budget à soumettre à l'assemblée. Le Conseil d'administration a notamment pour fonctions de définir et mettre en œuvre les actions de l'association, en accord avec ses statuts et sa charte, d'établir les conventions avec les structures de soins, de contrôler la bonne utilisation des ressources mises à disposition dans le cadre des conventions de partenariat. Le conseil d'administration de l'association s'engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Besançon tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et à présenter, sans déplacement, les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. Article 15 : Fonctions des membres du bureau Le Président :
Le Secrétaire :
Le Trésorier :
Titre V – Assemblées générales Article 16 : L’assemblée générale ordinaire Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. Cette assemblée se réunit au moins une fois par an sur demande du président. Tous les membres reçoivent une convocation 15 jours à l'avance sur laquelle figure l'ordre du jour de la séance établi par le Conseil d'Administration. Toutes suggestions envoyées au bureau avant ces 15 jours et émanant de plus d'un quart des membres, seront étudiées lors de la réunion. Article 17 : Fonctions de l’assemblée générale ordinaire Elle est structurée autour
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association. Elle élit les nouveaux membres et pourvoit au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d'Administration. Les membres absents peuvent procéder au vote par correspondance. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 18 : L’assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que pour des questions vitales concernant l'association par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits. Elle décide de toute modification statutaire, de la dissolution de l'association. Cette assemblée ne délibère qu'en présence de la moitié plus un des membres inscrits. Le vote par correspondance et par procuration est accepté. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est annulée et reprogrammée. En deuxième réunion, les délibérations sont ouvertes quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Titre VI – Règlement intérieur Il sera établi et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dans le respect de l'objet de l'association défini aux présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 11 juin 2001.
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APTAA |  |
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11.28.2003 |